affiche Ancien Régime Arrêt du Conseil d\'Etat du Roi, Qui ordonne que les Lettres patentes en forme d\'Edit, du mois de Juin 1776, contenant cession par sa Majesté à M. le Comte d\'Artois à titre d\'Apanage du Comté de Ponthieu, et de tous les Droits apartenans à sa Majesté dans ledit Comté, ensemble de s Lettres patentes du mois de Novembre 1777, seront exécutées selon leur forme et teneur.