affiche Ancien Régime Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que les Lettres patentes en forme d'Edit, du mois de Juin 1776, contenant cession par sa Majesté à M. le Comte d'Artois à titre d'Apanage du Comté de Ponthieu, et de tous les Droits apartenans à sa Majesté dans ledit Comté, ensemble de s Lettres patentes du mois de Novembre 1777, seront exécutées selon leur forme et teneur.

affiche Ancien Régime Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui ordonne que les Lettres patentes en forme d'Edit, du mois de Juin 1776, contenant cession par sa Majesté à M. le Comte d'Artois à titre d'Apanage du Comté de Ponthieu, et de tous les Droits apartenans à sa Majesté dans ledit Comté, ensemble de s Lettres patentes du mois de Novembre 1777, seront exécutées selon leur forme et teneur.

Auteur
Conseil d'Etat du Roi
Editeur / imprimeur
Caron, Jean-Baptiste fils, Imprimeur du Roi
Date
1781
Thème
Ancien Régime, Apanage
Type de document
Texte imprimé, Affiche
Description matérielle
49x102 cm
Informations bibliographiques
Archives et Bibliothèque patrimoniale d’Abbeville,2FI37


Droits
domaine public
Permalien
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IIIF Manifest
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